Une rencontre au cœur des enjeux de sécurité et de régulation économique

Le jeudi 10 avril, notre Président Pierre Bosche et notre Déléguée Générale Laure Brunet – Ruinart de Brimont se sont rendus au Ministère de la Justice pour un échange de travail avec les équipes du Garde des Sceaux, en présence de Pauline Bonnecarrère (conseillère politique pénale générales) et d’Émile Gatto (chargé de mission auprès d’Étienne Diot).

Cette rencontre a permis de faire un point précis sur l’évolution du phénomène de la vente à la sauvette, aujourd’hui largement structuré et aux implications multiples : criminalité organisée, insécurité publique, déstabilisation des équilibres économiques locaux, risques sanitaires et développement d’une économie parallèle.

Vente à la sauvette : un phénomène étendu, structuré, transversal

La vente à la sauvette ne concerne plus uniquement les grandes agglomérations ou les zones touristiques : 71 départements métropolitains sont aujourd’hui concernés. L’ensemble des secteurs commerciaux est touché :

• Tabac, fruits, fleurs, produits carnés, boissons
• Médicaments, vêtements, électronique, accessoires

Ce commerce illégal repose sur des filières organisées, parfois liées à la traite d’êtres humains, opérant avec des logiques mafieuses : structuration par zone, blanchiment d’argent via des commerces vitrines, recours à la violence pour sécuriser les emplacements. Des rixes, menaces ou affrontements entre groupes sont constatés dans de nombreuses villes.

Les conséquences économiques sont considérables :

• 4 milliards d’euros de pertes fiscales sur le seul tabac en 2023 (source : EY Parthenon)
• Jusqu’à 30 % de baisse de chiffre d’affaires pour certains commerçants en zones exposées
• 800 000 € de pertes annuelles pour les vendeurs de fruits et légumes à Paris

Les conséquences sanitaires sont également avérées :

• Vente de produits alimentaires et de boissons sans aucun respect des règles d’hygiène
• Médicaments contrefaits ou vendus sans contrôle
• Tabac contenant des substances nocives en concentration très élevée

Leviers juridiques et opérationnels discutés

La rencontre a permis d’échanger sur plusieurs pistes d’amélioration du cadre législatif et des moyens d’action :

• Renforcer les moyens et les capacités d’intervention des forces de l’ordre
• Attribuer à la police municipale un pouvoir de saisie pour éviter les simples déplacements de points de vente.
• Étendre le champ d’application de la législation sur le narcotrafic à la vente à la sauvette, pour s’adapter au niveau d’organisation observé.
• Renforcer l’amende délictuelle forfaitaire applicable aussi bien aux acheteurs qu’aux revendeurs.
• Mieux encadrer les accès aux MIN (marchés d’intérêt national) et sanctionner les revendeurs et grossistes alimentant les filières illégales.
  

Vers une stratégie interinstitutionnelle et territoriale

La lutte contre la vente à la sauvette appelle une mobilisation coordonnée entre les différents niveaux de l’action publique : État, collectivités, forces de l’ordre, justice, réseaux professionnels et instances sanitaires. La réalité du terrain impose d’adapter les outils à un phénomène aujourd’hui transversal, structuré et ancré dans l’espace public.

Cette rencontre marque une étape dans la construction d’un cadre d’intervention renforcé, à la hauteur des enjeux identifiés. Nous remercions Madame Bonnecarrère et Monsieur Gatto pour leur écoute, les échanges constructifs que nous avons eu et leur volonté de soutenir et faire avancer ce dossier.