Le 29 avril dernier, la ministre Amélie de Montchalin a levé le voile sur une réalité alarmante : 94 % des produits contrôlés en provenance de plateformes comme Temu ou Shein sont non conformes, et 66 % sont dangereux.
Ces chiffres ne relèvent plus de l’anecdote, mais d’une urgence sécuritaire, environnementale, économique et juridique. Il est temps d’agir. La Confédération des commerçants de France (CDF), le Conseil du Commerce de France (CdCF) ainsi que les principales organisations et acteurs du commerce français appellent donc la DGCCRF engager sans délai une procédure de déréférencement.
La loi française donne déjà les moyens d’action. Le Code de la consommation permet à la DGCCRF, en cas de manquements graves et persistants, d’ordonner le déréférencement, la suspension ou même le blocage de l’accès à un site. Il est urgent pour le gouvernement d’agir pour faire cesser ces manquements.
Ces plateformes chinoises de vente en ligne ne sont plus marginales : elles inondent le marché français de millions de produits à bas prix, souvent non contrôlés, au détriment de la sécurité, de la transparence et de l’équité. Des enquêtes menées par les autorités européennes révèlent que 85 à 95 % des produits proposés sur Temu, Shein et AliExpress ne respectent pas les normes en vigueur dans l’Union européenne.
Le textile et les chaussures, qui dominent l’offre de ces géants, sont particulièrement concernés. D’autres secteurs comme le bricolage, la jardinage, l’électroménager, la décoration, etc. commencent à subir cette concurrence déloyale. Les contrôles révèlent des vêtements contenant des substances interdites, des tenues ou chaussures non conformes, sans traçabilité ni étiquetage réglementaire. Matériaux inflammables, semelles instables, teintures à risque… Ces produits franchissent nos frontières sans filtre.
Et c’est d’autant plus préoccupant que de nombreux articles s’adressent directement aux enfants : tenues, jouets, fournitures scolaires… Ces produits échappent aux règles censées les protéger. Présence de substances toxiques, pièces détachables risquant l’étouffement, absence de marquage CE… La Toy Industry of Europe a déclaré en février 2024 que 100% des jouets testés ne respectaient pas les normes européennes et que 95% d’entre eux présentaient un risque réel pour la sécurité des plus fragiles. En 2025, il est inconcevable que des familles puissent acheter, en toute «confiance», des articles qui mettent leurs enfants en danger.
Mais la menace n’est pas que sécuritaire. Ces plateformes éludent la TVA, échappent aux droits de douane, contournent les périodes de soldes, violent les règles d’étiquetage et de transparence commerciale. Elles tirent un avantage concurrentiel déloyal au détriment des commerçants français, des marketplaces responsables, des PME qui investissent dans la conformité. Le principe de loyauté des transactions commerciales, pourtant inscrit dans le Code de la consommation, est piétiné. Cette distorsion de concurrence est insoutenable et économiquement destructrice.
La Cour de cassation, dans un arrêt de 2023, a levé toute ambiguïté : ces plateformes e-commerce sont des éditeurs, et non de simples hébergeurs. Elles choisissent, organisent, promeuvent les ventes et tirent profit des contenus. Elles ne peuvent plus prétendre à la neutralité. Elles doivent répondre de leurs actes.
Un précédent existe : en 2021, la DGCCRF a décidé le déréférencement de la plateforme Wish. Cette décision, pleinement dans ses prérogatives, a été confirmée par la justice. Le cadre juridique existe, le chemin est balisé. Il est temps de l’emprunter à nouveau.
Le contexte international renforce encore l’urgence. Aux États-Unis, la pression réglementaire s’intensifie. L’Europe devient leur marché de repli. Si la France ne fait rien, elle sera submergée par un tsunami de millions de produits non conformes, à bas prix et dangereux, notamment pour les enfants.
La Confédération des commerçants de France et le Conseil du Commerce de France appellent la DGCCRF à faire appliquer sans délai les procédures prévues par la loi : mise en demeure, puis déréférencement, voire blocage si nécessaire. Protéger les consommateurs, garantir la sécurité des enfants, rétablir l’équité entre entreprises : c’est une question de responsabilité, de courage et d’intérêt général.
L’urgence c’est maintenant. Elle impose d’agir et de ne plus fermer les yeux.
Pierre Bosche, président de la confédération des Commerçants De France (CDF)
Yves Audo, président du Conseil du Commerce de France (CdCF)
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À propos de la confédération des Commerçants De France (CDF)
Fondée en 1906, la confédération des Commerçants De France est une organisation professionnelle représentative composée de 23 fédérations professionnelles de branche (représentant les secteurs alimentaire et non-alimentaire ; sédentaire et non sédentaire), ainsi que 17 membres associés (principalement des unions de commerçants et des regroupements d’unions de commerçants), ce qui représente plus d’1,2 million d’emplois et près de 700 000 entreprises, soit près d’un tiers des salariés du secteur et plus de la moitié des commerces. Il s’agit majoritairement de TPE du commerce et de l’artisanat commercial, principalement dans les territoires et les centres-villes. La CDF est présidée depuis le 25 novembre 2024 par Pierre Bosche
Les Fédérations membres de la confédération des Commerçants De France : Collectif National de l’Équipement de la personne – Fédération nationale de l’habillement – Fédération nationale des détaillants Maroquinerie & Voyage – Confédération Nationale des Détaillants en Lingerie – Fédération des détaillants chausseurs de France – ANWR GARANT – Fédération des Buralistes de Paris Ile de France – Fédération des Chambres syndicales des Buralistes Ile de France Oise Seine Maritime – Union des commerçants des loisirs et de la presse – Chambre Syndicale des Métiers de la Musique – Fédération des Forains de France – Chambre syndicale de l’Estampe du Dessin et du Tableau – Accord Bio – Fédération des centres de gestion agréés – GHR Paris Ile de France – Syndicat de la librairie française – Fédération les marchés de gros de France – Marchés de France – Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant – Comité Professionnel des Galeries d’Art – Fédération française des artisans fleuristes – Union Nationale des Entreprises de Coiffure.
Concernant le Conseil du Commerce de France :
Le CdCF rassemble une trentaine de fédérations du commerce, et représente ainsi le commerce dans toute sa diversité. Il regroupe aussi bien les commerces indépendants ou franchisés, que le commerce coopératif et associé ou la grande distribution intégrée, de tous secteurs : équipement de la personne, équipement de la maison, alimentation… Il est l’expression de toutes les formes de distribution : commerce de proximité, centres commerciaux, e-commerce. Il représente 70% des emplois d’un secteur dans lequel travaillent 3,6 millions de personnes. Le CdCF est présidé depuis le 9 juin 2022 par Yves Audo.
Les fédérations adhérentes du Conseil du Commerce de France, signataires de cette tribune :
Commerces de détail non alimentaires • Fédération des acteurs du commerce et des territoires • Fédération du commerce coopératif et associé • Fédération du commerce et de la distribution • Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant • Fédération des enseignes de la chaussure • Fédération de l’Épicerie et du Commerce de Proximité • Fédération de l’horlogerie • Fédération des enseignes de l’de • Fédération e-commerce et vente à distance • Fédération française de l’équipement du foyer • Fédération française de la franchise • Fédération française de la parfumerie sélective • Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique • Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison • Fédération nationale de l’habillement • Fédération nationale de la photographie • Les jardineries et animaleries de France • Procos, La Fédération pour la promotion du commerce spécialisé •L’Union de la bijouterie horlogerie • Union du grand commerce de centre-ville • Union professionnelle des entreprises du commerce à distance • Union des entreprises sport & cycle • Fédération française des associations de commerçants • Alliance France cuir • Fespa France • Mercatel
Cette lettre ouverte est également soutenue par 14 autres fédérations et plus de 230 enseignes et détaillants.
Alliance du Commerce • Fédération française du Prêt à porter féminin • Fédération de la Mode circulaire • Union Française des Industries Mode et Habillement • Mode in Sud • Rassemblement des opticiens de France • Commer-çants et artisans des métropoles de France • Association Artisanale et Commerciale Paris-Bercy • Au Fil de l’Eau • Marché aux fleurs Reine Elizabeth II • Viaduc des Arts • UCIAP 7 • Les vitrines de Chantil-ly • Fédération des Associations de commerçants et artisans de Paris • Association Commerciale Vaugirard-Convention • L’Echommerce et Boutique2Mode • Who’s Next Le salon • Fédération EBEN • Alyssac • SLO • commerce de Prêt à porter • Label Emmaüs • TENDRE SECRET • Maroquinerie Bybloss • Maroquinerie Jordan • Gandy Maroquinerie • Maroquinerie Barret • Maroquinerie Distinction • La Valisette • Maroquinerie Fransac • Au cuir de France • Au sellier Guérandais • Fleur de Cuir • Caprice Maroquinerie • Maroquinerie Ury • Ecrin Maroquinerie • Peau d’Ane • Maroquinerie Centre-Ville • L’Escarcelle • Massip Maroquinerie • Maroquinerie Salerno • Jump • La Tannerie • Maroquinerie Quey • Maebag • Cybèle • Maroquinerie Barrere • Maroquinerie Marie Christine • Aux maroquineries réu-nies l’Iguane • Les ateliers Fourès • La rose noire • Chaussures Buissart • Chaussures Labergère • SARL AVIGNON • Au pas c simple • Pointur+ • Idylle chaussures • CHAUSSURES HC • SARL BRUIN CHAUSSURES • Dks • Sarl GRAND SABOT D’OR • Lagarde • SAS NALOU • Chaussez moi • DUBOURG SAS • Sarl Maly • Chaussures Valérie • SARL COUCAREL CHAUSSURES • Iou67 • Mille pieds • SARL Chauss Tex • SAS DUBOIS CHAUSSURES • SAS Les A Chauss • Sarl BUCK • TALON S SIGNATURE CHAUSSURES • Sas TENTATION • Tocade chaussures • SARL Degardin • Sarl Arcs en Ciel • SARL BY LOU • l2bm • EURL ANNE & CO • Sarl BURETTE • Eb chaussures pied fragile • chaussures Ellen • ARM CHAUSSURES • vente de chaussures et tous dérivé de maroquinerie • Bouchereau • SARL RIAN STYLE • Rose bonbon • SARL BAYELLE • SNC BRAEY • SARL 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