Paris, 30 septembre 2024 – La confédération des Commerçants de France (CDF) félicite chaleureusement madame Françoise Gatel pour sa récente nomination en tant que ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat. La CDF se réjouit de la nomination de madame Gatel au ministère du Commerce et lui apporte tout son soutien dans sa mission de renforcement du commerce de proximité, un pilier essentiel pour la vitalité de nos centres-villes et de nos territoires.
Depuis toujours, la CDF défend activement les commerçants indépendants de tous secteurs, véritables acteurs de la dynamisation de nos centres-villes et garants du lien social. Ces commerces jouent un rôle clé dans le maintien d’une vie locale dynamique, notamment pour les populations les plus vulnérables, telles que les personnes âgées ou isolées, pour qui les boutiques de proximité et les marchés restent parfois les derniers lieux de rencontre et d’échange.
Un enjeu majeur : la revitalisation des territoires et l’équité pour les commerçants indépendants
La CDF est prête à contribuer activement aux côtés de madame Gatel et son ministère pour mettre en œuvre des solutions concrètes permettant de redynamiser le commerce indépendant. Nous rappelons que les commerçants indépendants sont présents dans toutes les régions de France, des petites communes rurales aux grandes métropoles, et qu’ils doivent être soutenus de manière égale sur l’ensemble du territoire.
Quelques chiffres illustrent l’importance du commerce dans l’économie française : en 2023, le commerce représentait plus de 725 000 entreprises, dont 450 000 TPE, réalisant un chiffre d’affaires de 1 664 milliards d’euros. Le secteur emploie plus de 3,4 millions de salariés, dont plus d’un million au sein de microentreprises, acteurs incontournables de notre tissu économique.
Les priorités de la CDF pour soutenir le commerce indépendant
Pour répondre aux besoins des commerçants et soutenir l’attractivité des centres-villes, la CDF a identifié plusieurs priorités qui nécessitent une action forte du gouvernement :
1. Report des dates de soldes : Il est essentiel de revoir les dates des soldes, actuellement jugées trop précoces par 89 % des commerçants indépendants. La CDF demande un report au 15 juillet pour les soldes d’été et au premier mercredi de février pour les soldes d’hiver, afin de permettre aux commerçants de vendre leurs stocks et de ne pas concurrencer les nouvelles collections.
2. Application de la règle sur la taxe foncière : Aujourd’hui, 71 % des commerçants supportent la taxe foncière, alors que le Code de Commerce prévoit que cette charge incombe aux propriétaires. Nous demandons que cette règle soit appliquée et que des mesures soient prises pour lutter contre la vacance commerciale due à des loyers trop élevés.
3. Équité entre commerce physique et commerce numérique : Les grands acteurs du e-commerce bénéficient d’avantages fiscaux injustes par rapport aux commerces physiques. La CDF propose l’instauration d’une taxe e-commerce, dont les revenus pourraient financer la revitalisation des commerces de proximité et contribuer à un nouveau FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
4. Renforcement de la protection sociale des commerçants : Il est indispensable de garantir aux commerçants indépendants une meilleure protection sociale, notamment en matière de mutuelle santé et de retraite, afin d’assurer leur sécurité et celle de leurs entreprises.
5. Lutte contre la fraude et la vente à la sauvette : La CDF appelle à des mesures plus rigoureuses pour combattre la vente à la sauvette, la fraude et la contrebande qui se développent fortement et affectent gravement les commerçants indépendants. Il est impératif de mobiliser plus fortement les forces de police et de gendarmerie et de donner davantage de pouvoir à la police municipale pour intervenir sur ces problématiques, qui fragilisent le tissu commercial local, créent une concurrence déloyale et une insécurité croissante dans les communes.
Un partenariat pour l’avenir
La CDF est un acteur incontournable pour la mise en place de politiques de soutien aux commerçants indépendants. Nous réitérons notre volonté de travailler étroitement avec madame Françoise Gatel et son équipe pour porter des projets ambitieux de redynamisation de nos territoires et garantir une équité entre commerce physique et numérique. À la fois aux côtés de madame Gatel et au sein du Conseil national du commerce, la CDF continuera de défendre les intérêts des commerçants indépendants et de proposer des solutions concrètes pour leur avenir.
