Nous agissons pour rétablir des conditions équitables entre les différents acteurs du commerce, qu’ils soient physiques ou numériques, et pour protéger les commerçants indépendants face aux pratiques déloyales.
La CDF propose l’instauration d’une taxe e-commerce, dont les revenus pourraient aider les municipalités à revitaliser les commerces de proximité et permettrait de recréer le FISAC
Les grands acteurs du e-commerce bénéficient d’avantages fiscaux injustes par rapport aux commerces physiques (réduction sur la CFE, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, non-assujettis à la TASCOM, …). La CDF propose l’instauration d’une taxe e-commerce, qui permettrait de recréer le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) arrêté fin 2021.
Cette taxe concernerait tous les grands pures-players, qu’ils aient des entrepôts en France ou non. Elle serait assise sur le CA réalisé en France et soumise à un double palier afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises devenues omnicanales : dépasser un seuil de CA à déterminer et que ce dernier représente plus de 60 % de son CA total.
Afin de réduire l’impact écologique des grands pures-players et acteurs de la fast-fashion, ainsi que leur impact négatif sur le tissu commercial française, nous demandons l’interdiction des livraisons et retours gratuits, d’encadrer les délais de livraison trop courts (empêchant la massification et la mutualisation du dernier kilomètre, qui est le plus polluant et qui contribue grandement aux achats impulsifs sur internet).
Nous demandons également l’interdiction de la revente des colis non distribués, lesquels devraient être systématiquement réacheminés vers leurs expéditeurs. En effet, cette nouvelle mode de revente de colis non-distribués contribue à aggraver le poids écologique déjà considérable de la fast-fashion, et génère des fraudes parfois massives en injectant sur ce nouveau marché de faux colis non-distribués (en infraction à la législation sur l’interdiction de revente à perte). Les cibles prioritaires seraient les sites de vente à distance n’ayant pas d’entrepôt en France (Temu et Shein notamment).
La CDF appelle à des mesures plus vigoureuses pour combattre la vente à la sauvette, la fraude et la contrebande qui se développent fortement et affectent gravement les commerçants indépendants (notamment : tabac, fruits et légumes, produits carnés et fleurs).
Il est impératif de mobiliser plus fortement les forces de police et de gendarmerie, de permettre la saisie des marchandises et de donner davantage de pouvoir à la police municipale pour intervenir sur ces problématiques, qui fragilisent le tissu commercial local, créant une concurrence déloyale et une insécurité croissante dans les communes.
